Conditions générales

Mentions Légales et Conditions Générales Informations de Base CESAR SANCHEZ-BALLESTEROS FERNANDEZ, en conformité avec la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, vous informe que : Nom : CESAR SANCHEZ-BALLESTEROS FERNANDEZ NIF (Numéro d'identification fiscale) : 05265040H Adresse : Avenida Da Romana 30, 36370 Nigrán, Pontevedra - Espagne Téléphone de contact : +34 630488325 E-mail de contact : csb@ecoresorts.es Objet CESAR SANCHEZ-BALLESTEROS FERNANDEZ (ci-après, le prestataire), responsable de ce site web, met le présent document à la disposition des utilisateurs afin de se conformer aux obligations adoptées dans la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI-CE), ainsi que d'informer tous les utilisateurs du site web des conditions d'utilisation de celui-ci. Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à l'observation et au respect rigoureux des dispositions incluses ici, ainsi qu'à toute autre disposition légale applicable. Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ou d'informer les utilisateurs desdites modifications, la publication sur le site web du prestataire étant considérée comme suffisante. Responsabilité Le prestataire est exonéré de toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers qui lui est étranger. Liens de tiers : Depuis ce site web, il est possible d'être redirigé vers des contenus de sites tiers. Étant donné que le prestataire ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur son site, il n'assume aucune responsabilité concernant ces contenus. Dans tous les cas, le prestataire déclare qu'il procédera au retrait immédiat de tout contenu qui pourrait contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, en procédant à la suppression immédiate de la redirection vers ledit site web et en informant les autorités compétentes du contenu en question. Contenus générés par les utilisateurs : Le prestataire n'est pas responsable des informations et contenus stockés — à titre d'exemple mais sans s'y limiter — dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site web du prestataire. Néanmoins, conformément aux articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d'affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers, ou aux bonnes mœurs et à l'ordre public. Si l'utilisateur estime qu'il existe sur le site web un contenu susceptible d'être classé ainsi, il est prié d'en informer immédiatement l'administrateur du site web. Propriété Intellectuelle et Industrielle Le site web — y compris, à titre non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et d'autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ses conceptions, logos, textes et/ou graphiques — est la propriété du prestataire ou, le cas échéant, il dispose d'une licence ou d'une autorisation expresse des auteurs. Indépendamment de la finalité à laquelle il est destiné, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas l'autorisation écrite du prestataire. Toute utilisation non préalablement autorisée par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur. Le prestataire reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants ; sa simple mention ou apparition sur le site web n'implique l'existence d'aucun droit ni d'aucune responsabilité du prestataire sur ceux-ci, ni d'approbation, de parrainage ou de recommandation de sa part. Loi Applicable et Juridiction Ce site web est soumis à la législation espagnole. En cas de litige ou de contestation découlant de l'utilisation de ce site web, les deux parties se soumettent à la juridiction des tribunaux de la ville de Vigo. Consommateurs : Cette clause de soumission expresse aux tribunaux de la ville de Vigo ne s'applique pas aux litiges avec les utilisateurs du site web qui, conformément à la législation en vigueur, ont la qualité de consommateurs, auquel cas les deux parties seront soumises à la juridiction des tribunaux du lieu de résidence du consommateur. Résolution des litiges : Le prestataire et l'utilisateur pourront soumettre leurs conflits aux arbitrages prévus par la législation sur l'arbitrage et la défense des consommateurs et utilisateurs, ainsi qu'aux procédures de résolution extrajudiciaire des litiges instaurées par le biais de codes de conduite ou d'autres instruments d'autorégulation. En cas de désaccord avec les services contractés et en tant que client appartenant à l'Union européenne (sauf l'Espagne), vous pouvez vous rendre sur le lien suivant pour déposer la réclamation appropriée : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ Termes et Conditions Générales Identité des Parties Prestataire : CESAR SANCHEZ-BALLESTEROS FERNANDEZ | Téléphone de contact : +34 630488325 | E-mail : csb@ecoresorts.es Utilisateur : Toute personne qui accède à ce site web et contracte les services commercialisés par le prestataire, acceptant de se soumettre aux présentes conditions générales en vigueur. L'utilisateur doit avoir lu attentivement ces conditions avant de contracter. Informations Générales Ce site web est une plateforme chargée d'organiser et de gérer des réservations d'hébergement afin d'offrir à l'utilisateur une alternative pour occuper son temps libre. L'acceptation du présent document implique que l'utilisateur : 1. A lu, comprend et assimile ce qui est exposé ici. 2. Est une personne ayant la capacité juridique suffisante pour contracter les services énumérés sur le site web. 3. Assume toutes les obligations disposées ici. Ces conditions ont une durée de validité indéfinie et s'appliqueront à toutes les réservations effectuées via ce site web. Le prestataire se réserve le droit de modifier unilatéralement ces conditions, sans que cela puisse affecter les promotions, le cas échéant, pour lesquelles elles ont été réservées avant la modification. Les réservations seront valables exclusivement pour les utilisateurs qui ont accepté dans leur intégralité les termes et conditions générales et particulières de vente ; sans cette acceptation, il ne sera pas possible de formaliser le processus de réservation. Prix Les prix des produits offerts sur le site web sont exprimés en Euros (€) et incluent les taxes correspondantes. Ils peuvent être consultés dès le début de la réservation, lesdites taxes étant ventilées dans le résumé final avant de procéder au paiement. En cas d'offre, de réduction ou de promotion, celle-ci sera reflétée sur ce site web. Une fois la réservation effectuée, les prix seront maintenus. Parfois, notre site web propose un tarif moins cher pour un service, un produit ou un séjour spécifique. Cependant, ces tarifs peuvent comporter des restrictions et des conditions spéciales, par exemple concernant l'annulation et le remboursement. Consultez attentivement les données et conditions de la réservation, du service ou du produit correspondant. Erreurs évidentes : Les erreurs manifestes (y compris les fautes de frappe) dues à des erreurs techniques ou humaines ne sont pas contraignantes lorsque le prix stipulé pour la réservation est manifestement dérisoire ; la réservation ne sera pas valide, elle sera annulée et ledit contrat résilié, le montant payé étant remboursé ou la possibilité étant offerte de le maintenir en payant la différence. Contactez le service client (630488325 / csb@ecoresorts.es) si vous détectez une telle erreur. Tout paiement effectué auprès du prestataire entraîne l'émission d'une facture au nom de l'utilisateur enregistré ou de la raison sociale indiquée au moment de la réservation. Objet du Contrat Le présent document a pour objet de régir la relation contractuelle découlant de la réservation demandée et de la réalisation d'une offre de services personnalisés née entre le prestataire et l'utilisateur au moment où ce dernier accepte la case correspondante lors du processus en ligne. La relation contractuelle de réservation implique la livraison, en échange d'un prix déterminé et publiquement exposé sur le site web, d'un produit ou service spécifique. Procédure de Réservation / Comment Acheter Toute personne ayant accès à Internet peut effectuer la réservation ou l'achat. Les étapes de la procédure d'achat sont visibles tout au long de celle-ci : a) Sélection : Tout d'abord, sur la page principale, sélectionnez les dates de séjour, le nombre d'hôtes, puis les différentes options disponibles apparaîtront, vous permettant de sélectionner le tarif et les dates (s'ils sont disponibles) qui correspondent le mieux à vos besoins. b) Prix définitif : Une fois les dates souhaitées sélectionnées, le prix définitif s'affiche (dans certains cas, vous pourrez opter pour la sélection de services supplémentaires moyennant un coût additionnel). c) Formulaire : En cliquant sur le bouton Réserver, un formulaire apparaîtra pour insérer les données personnelles relatives à la réservation ainsi que la carte bancaire utilisée comme garantie. Vous disposerez d'un espace vide pour faire les observations que vous jugerez opportunes. Une fois rempli, vous devrez lire et accepter la politique de confidentialité ainsi que les termes et conditions générales et spécifiques de la réservation. d) Vérification : Vérifiez les données de la réservation en cliquant sur le bouton « Confirmer la réservation ». e) Formalisation : En cliquant sur ce bouton, la réservation sera formalisée. f) E-mail de confirmation : Vous recevrez un e-mail de confirmation de la réservation contenant ses détails. g) Dépannage : Si vous ne recevez pas cet e-mail, vérifiez votre dossier « courrier indésirable » ou « spam ». S'il n'y figure pas, veuillez nous en informer dans les plus brefs délais pour que nous puissions résoudre le problème. h) Traitement : Une fois reçu et après avoir confirmé que toutes les données sont correctes, nous procéderons au traitement de votre réservation. i) Erreurs et Remboursements : Après la formalisation de la réservation, le client est invité à en vérifier le contenu afin d'identifier d'éventuelles erreurs matérielles dans la saisie des données. Pour demander leur correction, vous pouvez appeler le service client au +34 630488325 ou envoyer un e-mail à csb@ecoresorts.es en nous communiquant les données d'identification de la réservation. Si pour une raison quelconque la réservation ne pouvait pas être effective, le montant payé sera remboursé directement par le même moyen de paiement utilisé par le client. Le prestataire n'assume aucune responsabilité si la réservation n'aboutit pas en raison de données fournies par l'utilisateur qui sont fausses, inexactes ou incomplètes. Malgré cela, nous adopterons les mesures exigées d'un commerçant diligent pour que la réservation puisse être effectuée dans le temps convenu. Bien que nous essayions de rendre notre service aussi précis que possible, nous ne pouvons pas vérifier ni garantir que toutes les informations sont exactes, complètes ou correctes, et nous ne sommes pas responsables des erreurs (manifestes et typographiques), des interruptions (pannes de serveur temporaires/partielles, réparations, mises à jour, maintenance) ou d'autres motifs. Une fois la réservation effectuée, si une modification est requise, l'utilisateur doit contacter le service client au +34 630488325 ou par e-mail à csb@ecoresorts.es. Selon le type de modification effectuée, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer. Dommages dans l'Hébergement. Devoirs des Utilisateurs. Si vous êtes considéré comme responsable de dommages causés dans un hébergement ou à un bien personnel ou matériel s'y trouvant, le montant vous sera facturé via le mode de paiement utilisé pour effectuer la réservation. Avant de procéder à la réservation et pendant votre séjour, vous devez prendre en compte les considérations suivantes : Respecter les règles de sécurité, de coexistence et d'hygiène pour une utilisation adéquate de l'appartement. Respecter les règles d'utilisation ou le règlement intérieur des établissements touristiques, ainsi que se conformer aux prescriptions et règles particulières des lieux visités et des activités touristiques. Respecter l'établissement, l'équipement et ses installations. Payer le montant des services contractés lors de la présentation de la facture selon les conditions convenues. En aucun cas le fait de présenter une réclamation n'exempte des obligations de paiement. Respecter l'environnement culturel et naturel. Observer les règles habituelles de coexistence sociale et de respect des personnes, des institutions et des coutumes des lieux. Respecter la dignité des personnes qui travaillent dans l'activité touristique. Mode de Paiement Paiement / Réservation par carte de crédit/débit : Vous pouvez payer facilement avec votre carte de crédit ou d'autres moyens intégrés comme modes de paiement sur ce site web (PayPal, etc.).